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Conditions Générales de Vente

Preambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société microoreillette.fr (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site microoreillette.fr (ci-après « Vous »). Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Nous pourrons modifier les Conditions générales de vente à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes.
Contrat
Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions générales de vente avant d'avoir passé votre commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente. Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons également de l'envoi de vos articles. Afin d’être sure de bien recevoir ces emails, pensez à ajouter l’adresse suivante à votre liste de contacts : contact@microoreillette.fr Nous répondons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir sur la page de présentation de chaque produit. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Nous Vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Votre commande ne sera traitée qu'après encaissement total de votre paiement et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Vous, hors participation aux frais de port. Nous Nous réservons le droit de modifier Nos prix à tout moment sans préavis. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. En cas de commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de Notre ressort. Ils seront à Votre charge et relèvent de Votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de Votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous Vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès de Vos autorités locales.
Payement
Le paiement de la totalité de Votre commande doit être réalisé lors de la validation de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le règlement de vos achats s'effectue: - Par PayPal Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Les paiements par chèques bancaires ou virements bancaires ne sont pas acceptés. Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Livraison
La livraison est faite à l'adresse que Vous Nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur que Vous aurez choisi. Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés, au départ de nos locaux, pour une livraison en France. L'ordre de départ est donné après complet encaissement du montant de Votre commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. En tout état de cause, en cas de retard d’envoi de plus de 21 jours, Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler Votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Si le colis Nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de Votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste, ...), Les frais de réexpédition des produits seront à Votre charge. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition. En cas de livraison d'un produit non conforme à Votre commande, merci de bien vouloir contacter Notre service clients à l’adresse suivante: info@microoreillette.fr Dans ce cas, Nous procédons à l’échange du produit. Le produit devra être retourné complet et dans son état d’origine. Les frais de retour Vous seront remboursés sur présentation du justificatif.
Description des produits
Tous les produits vendus le Site sont neufs. Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée dans le catalogue en ligne. Les informations sont celles données par les constructeurs. Les photos des produits, ainsi que leurs descriptifs, pourraient ne pas refléter avec exactitude les caractéristiques des produits malgré le soin apporté à ces détails. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Droits de retractation
Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, Vous dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les retours produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Tout remboursement, s'il y a, sera fait par Paypal. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement à l’adresse suivante: info@microoreillette.fr . Le retour des marchandises s’effectue à vos frais et à vos risques. Cependant, il est à noter, que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’exercé pour les produits définis dans le cadre de l’application de l’article Article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à vos frais. En cas d’exercice du droit de rétractation www.microoreillette.fr fera tous les efforts nécessaires pour vous rembourser dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur. ATTENTION : Prenez soin de contacter le service clients avant de Nous renvoyer un produit.
Garantie et sav
Nous garantissons les produits vendus par échange standard par le même produit neuf pendant une durée de 12 mois. Certains produits disposent, en plus, d'une garantie constructeur. La durée de cette garantie sera indiquée sur la fiche du produit. Si ce n'est pas indiqué, il n'y a pas de garantie constructeur. Tout retour du produit au titre de la garantie doit faire l'objet de Notre accord préalable. A cette fin, Vous devez prendre contact par email avec Notre service client à l'adresse suivante: contact@microoreillette.fr Sont exclus du champ d’application de garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure (connectiques, câbles, ampoules, leds), par un accident extérieur (par exemple, trace d'ouverture, oxydation, entretien défectueux, choc, foudre...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés. Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 30 jours ouvrables selon le produit (délai donné à titre indicatif). Les frais de port, aller et retour, pour cet échange restant à Votre charge.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager Notre responsabilité ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nous fournissons le Site www.microoreillette.fr et son contenu sur une base "tel quel". Nous ne faisons aucune déclaration ou n'accordons aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le Site, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle. En outre Nous ne déclarons, ni ne garantissons que l'information accessible via le Site est exacte, complète ou actualisée. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des particuliers ou des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de l'usage qui serait fait des objets en vente sur ce Site et des conséquences qui en découleraient. L'utilisateur est seul responsable du matériel et de son application. Il appartient à l’utilisateur de s'assurer que ses actes soient conformes à la législation en vigueur dans son pays et ne portent préjudice ni aux autres, ni à lui-même.
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Droit application et juridiction competente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, Vous vous adresserez en priorité au site microoreillette.fr compour obtenir une solution amiable.
Protection des donnes personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Informatique et libertes
Les informations qui Vous sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du site www.microoreillette.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Vous pouvez écrire au site www.microoreillette.fr dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site microoreillette.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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